Acheter un véhicule électrique ou une voiture d’occasion à crédit se fait de plus en plus loin d’une agence : simulation en ligne, pièces déposées depuis un téléphone, offre reçue par notification, signature depuis le canapé. Le crédit auto est devenu l’un des premiers contrats que beaucoup de Français signent électroniquement. Voici comment se déroule cette signature, ce qu’elle engage, et les délais qu’elle ne fait pas disparaître.
Crédit affecté ou prêt personnel
Le financement d’un véhicule prend deux formes. Le crédit affecté est lié à l’achat : si la vente n’a pas lieu, le crédit tombe, et inversement. Le prêt personnel, lui, est libre d’affectation. Dans les deux cas, il s’agit d’un crédit à la consommation, encadré par le code de la consommation, et dans les deux cas la signature se fait aujourd’hui à distance, en signature électronique avancée, avec le dispositif d’authentification forte de la banque ou de l’organisme de crédit.
Le parcours de signature
L’établissement dépose l’offre dans l’espace client et notifie l’emprunteur. Celui-ci se connecte, lit, puis valide avec son application d’authentification. Un tiers de confiance horodate et scelle le document ; le PDF signé apparaît dans les documents en ligne. Pour un exemple détaillé de ce parcours en cinq étapes, avec les blocages les plus fréquents, le mode d’emploi de la signature électronique chez Société Générale décrit ce que vit un client du réseau ; les organismes de crédit spécialisés appliquent la même logique.
Les délais ne changent pas
La signature électronique n’a modifié aucune protection de l’emprunteur. Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter de la signature du contrat. Pour un crédit affecté, l’emprunteur peut demander la livraison du véhicule avant la fin de ce délai, ce qui le réduit alors à trois jours à compter de la livraison. Les fonds ne peuvent être versés au vendeur avant le huitième jour, sauf demande expresse. Ces règles s’appliquent exactement comme sur papier, à partir de la date que fixe l’horodatage.
Ce que l’on signe en même temps
L’assurance emprunteur, facultative sur un crédit à la consommation mais souvent proposée, se signe dans le même parcours, avec son document d’information. Une extension de garantie ou un contrat d’entretien proposés par le vendeur, en revanche, relèvent d’un autre parcours de signature, celui du concessionnaire, avec ses propres outils. Il faut en garder un exemplaire séparé.
Le bon de commande et le certificat de cession
Le crédit n’est que la moitié de l’opération. Le bon de commande chez un professionnel, ou le certificat de cession entre particuliers, se signent hors du parcours bancaire. Entre particuliers, la déclaration de cession se fait en ligne sur le site de l’administration, mais le contrat de vente lui-même, quand les parties en rédigent un, reste à faire signer avec leurs propres moyens. Un document signé électroniquement, daté et scellé, vaut mieux qu’un formulaire signé à la main et photographié le jour où un vice caché apparaît.
Après la signature
Télécharger l’offre signée, avec son certificat, et la conserver hors de l’espace client : la disponibilité en ligne est limitée dans le temps et cesse avec la fin de la relation. Vérifier que la date de signature correspond bien à celle que l’on croyait, puisque c’est elle qui fait courir la rétractation. Et, pour un véhicule électrique, penser que l’aide à l’achat éventuelle passe par une autre chaîne de documents, souvent avec un mandat à faire signer au vendeur.
